Conditions Générales d'Utilisation

RDV Confirm est édité par une société dont le siège social est situé au 119 chaussée d'Audenarde, 7500 Tournai, Belgique.

Contact : contact@timee.fr

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Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance, incidents techniques ou cas de force majeure. RDV Confirm s'efforce d'informer les utilisateurs à l'avance de toute interruption planifiée.

L'accès au Service nécessite une connexion Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

RDV Confirm se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Pour utiliser le Service en tant que Professionnel, la création d'un compte est obligatoire. Le Professionnel s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
• Conserver la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le partager ;
• Notifier immédiatement RDV Confirm de toute utilisation non autorisée de son compte.

Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé avec des tiers sans autorisation expresse de RDV Confirm.

RDV Confirm se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Le Patient accède au Service via la page de réservation publique du Professionnel, sans création de compte obligatoire. En prenant rendez-vous en ligne, le Patient/Client:

• Accepte que ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, e-mail) soient transmises au Professionnel concerné ;
• Consent à recevoir des rappels par SMS et/ou e-mail relatifs à son rendez-vous ;
• S'engage à annuler ou modifier son rendez-vous dans un délai raisonnable en cas d'empêchement.

RDV Confirm n'est pas partie à la relation entre le Professionnel et le Patient/Clientet ne saurait être tenu responsable des rendez-vous non honorés, annulations tardives ou litiges entre les deux parties.

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le cadre d'une activité de soin ou de bien-être à la personne. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au Service ;
• Publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers ;
• Revendre ou sous-louer l'accès au Service à des tiers ;
• Reproduire, copier ou décompiler tout ou partie du Service.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.

Le Professionnel est seul responsable des informations, photos, descriptions et contenus qu'il publie sur sa page de réservation. Il garantit que ces contenus :

• Sont exacts et ne sont pas de nature à induire les Patients/Clients en erreur ;
• Ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ;
• Sont conformes aux règles déontologiques de sa profession ;
• Ne contiennent pas de propos illicites, discriminatoires ou diffamatoires.

RDV Confirm se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, sans préavis.

RDV Confirm collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679).

Données du Professionnel : collectées lors de l'inscription et utilisées pour la gestion du compte et la relation contractuelle.

Données des Patients : collectées lors de la prise de rendez-vous et transmises au Professionnel. RDV Confirm agit en qualité de sous-traitant ; le Professionnel est responsable du traitement.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@timee.fr.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

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• Un acte ou une omission du Professionnel vis-à-vis de ses Patients/Clients.

RDV Confirm se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tournai (Belgique).