Conditions Générales de Vente

RDV Confirm est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) accessible via Internet, permettant notamment :

• La gestion d'un agenda de rendez-vous en ligne ;
• La prise de rendez-vous en ligne par les patients/clients du Professionnel ;
• L'envoi de rappels automatiques par SMS et/ou e-mail ;
• La gestion d'un carnet de patients/clients ;
• La personnalisation de la page de réservation (présentation, photo, couleurs) ;
• La gestion des disponibilités, des types de consultation et des lieux d'exercice.

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte utilisateur et à la souscription d'un abonnement payant, sauf pendant la période d'essai gratuit le cas échéant.

Pour accéder au service, le Professionnel doit :

• Créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes ;
• Être une personne physique majeure ou une personne morale régulièrement constituée ;
• Exercer une activité professionnelle licite dans le domaine du soin ou du bien-être.

Le Professionnel est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au service effectué depuis son compte est réputé effectué par lui.

RDV Confirm se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations seraient inexactes, incomplètes ou frauduleuses.

L'accès à RDV Confirm et l'utilisation de ses fonctionnalités principales (agenda, prise de rendez-vous en ligne, gestion des patients, personnalisation) sont entièrement gratuits.

Deux fonctionnalités optionnelles font l'objet d'une facturation :

• Envoi de SMS (rappels et confirmations de rendez-vous) : facturation à l'unité ou par pack, selon les tarifs en vigueur affichés dans l'espace personnel du Professionnel. Ces tarifs sont exprimés en euros TTC.
• Encaissement en ligne via Stripe : en cas d'activation du paiement en ligne, les frais de transaction de Stripe s'appliquent selon les conditions tarifaires de Stripe (stripe.com). En sus, RDV Confirm perçoit une commission de 1 % HT sur le montant de chaque transaction encaissée via la plateforme.

Le paiement des SMS s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Les crédits SMS achetés sont valables sans limite de durée et non remboursables.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon le choix du Professionnel, renouvelable tacitement.

Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

RDV Confirm peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours par e-mail, ou immédiatement en cas de manquement grave aux présentes CGV (fraude, utilisation illicite, non-paiement).

À compter de la résiliation, le Professionnel dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

Le Professionnel s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas recueillir, via la plateforme, de données de santé sensibles au sens du RGPD sans base légale adéquate ;
• Informer ses patients/clients de l'utilisation de RDV Confirm pour la gestion des rendez-vous ;
• Conserver la confidentialité des données de ses patients/clients ;
• Ne pas revendre, céder ou sous-licencier son accès à la plateforme ;
• Maintenir ses informations de compte à jour (coordonnées, e-mail de contact).

RDV Confirm s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption du service pour maintenance ou force majeure ;
• Perte de données résultant d'un comportement du Professionnel ;
• Utilisation frauduleuse du compte par un tiers suite à la négligence du Professionnel ;
• Incompatibilité du service avec un environnement technique particulier.

RDV Confirm n'est en aucun cas responsable de la relation entre le Professionnel et ses patients/clients, ni de la qualité des soins dispensés.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Professionnel au cours des 12 derniers mois.

Dans le cadre de l'utilisation du service, le Professionnel agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses patients/clients. RDV Confirm agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).

RDV Confirm traite les données personnelles du Professionnel (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) uniquement pour les besoins de la relation contractuelle, conformément à sa Politique de confidentialité.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Le Professionnel dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en contactant : contact@timee.fr.

RDV Confirm et l'ensemble de ses composantes (interface, code source, marque, logo, contenus) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Professionnel un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de l'abonnement uniquement. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tournai (Belgique).